Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Aux fins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous pour faciliter la compréhension de ce document.
- Site web : désigne le site internet accessible à l'adresse naxelrivoa.com et toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées mises à disposition des utilisateurs conformément à ces conditions générales d'utilisation.
- Services : désigne les services de consultation financière gratuite et tout autre service proposé par naxelrivoa via le site web, y compris la prise de rendez-vous et les communications liées aux consultations personnalisées.
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au site web, navigue sur ses pages ou utilise les services proposés par naxelrivoa, qu'elle soit ou non cliente de nos services de consultation financière.
- Contenu : désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, données et autres éléments disponibles sur le site web naxelrivoa.com.
Utilisation des services
Nos services de consultation financière gratuite sont destinés à vous fournir des informations et perspectives concernant votre situation personnelle. Vous vous engagez à utiliser notre site web et nos services de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions générales.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité applicables.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, à tout moment.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site web et de nos services, vous acceptez de respecter certaines responsabilités pour garantir une expérience positive pour tous.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos formulaires de contact et services
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous créez un profil utilisateur sur notre plateforme
- Vous abstenir de toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de notre site web et de nos services proposés
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de naxelrivoa et de tiers présents sur notre site web
Utilisations interdites
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- Violer des lois locales, nationales ou internationales applicables en France ou dans votre juridiction de résidence
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- Interférer avec le bon fonctionnement du site web ou perturber l'expérience d'autres utilisateurs de notre plateforme
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site web naxelrivoa.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, est la propriété exclusive de naxelrivoa ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Contenu fourni par l'utilisateur
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Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers. Vous restez responsable du contenu que vous fournissez.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, disponible sur notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de cette politique de confidentialité qui explique comment nous traitons vos informations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France. Politique de confidentialité
Exclusion de responsabilité importante
Il est important de comprendre les limites de nos services et les exclusions de responsabilité suivantes qui s'appliquent à votre utilisation du site.
Avertissement sur les résultats:
Nos services de consultation sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos services ou des informations fournies. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle et vos décisions individuelles.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité naxelrivoa, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation de ces conditions générales.
Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois.
Arbitrage
En cas de litige découlant de ces conditions générales ou de l'utilisation de nos services, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Rien dans cette clause ne vous prive de votre droit de saisir les tribunaux compétents si vous le souhaitez.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre les différends de consommation. Cette plateforme est accessible via le lien suivant fourni par la Commission européenne pour les consommateurs européens.
Plateforme ODR Commission européenne: Plateforme ODR Commission européenne
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs résidant en France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime à notre discrétion.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions applicables.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et naxelrivoa concernant l'utilisation du site web et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet spécifique.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes. Nous serons heureux de vous répondre rapidement.
Adresse courriel: content@naxelrivoa.com
Numéro téléphone: +33 (0)6 62-08-93-53
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d'entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 1.0